La médiation
Vos questions
sur la médiation.
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la médiation en entreprise, son fonctionnement et ses implications concrètes.
Les principes de la médiation
Comprendre la
démarche.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les principes qui fondent la médiation et les conditions de sa mise en œuvre.
Non. Entrer en médiation ne signifie pas reconnaître sa responsabilité ni renoncer à ses droits. Il s'agit d'ouvrir un espace de dialogue afin d'explorer, avec l'aide d'un tiers indépendant, les possibilités d'une solution mutuellement acceptable.
Non, sauf si une clause de médiation préalable a été prévue dans un contrat ou un pacte d'associés. En dehors de ce cas, elle repose sur l'accord des parties à s'y engager.
Les parties choisissent ensemble leur médiateur. En médiation judiciaire, il est désigné par le juge avec l'accord des parties.
Oui. La médiation repose sur l'engagement volontaire des parties. Si l'autre partie refuse d'y participer, la médiation ne peut pas avoir lieu, et les autres voies de résolution restent ouvertes.
Une médiation suppose d'y consacrer du temps, mais elle n'empêche pas les parties de saisir ensuite le tribunal si aucun accord n'est trouvé. Elles conservent leurs droits, et les délais de prescription peuvent être suspendus dans les conditions prévues par la loi. Les échanges intervenus en médiation restent confidentiels, sous réserve des exceptions légales.
Lorsque les parties, malgré leur désaccord, acceptent de renouer un dialogue et de rechercher une solution. La médiation fonctionne moins bien lorsque l'une des parties cherche uniquement à gagner du temps, ou refuse tout dialogue de bonne foi.
La médiation et la conciliation poursuivent le même objectif : permettre aux parties de trouver une solution amiable à leur différend. La principale différence tient au rôle du tiers. En médiation, le médiateur facilite le dialogue sans proposer de solution. En conciliation, le conciliateur peut être davantage amené à suggérer des pistes d'accord. Les modalités d'intervention dépendent également du cadre dans lequel elles sont mises en œuvre.
Non. La médiation est particulièrement adaptée lorsque les parties souhaitent préserver une relation commerciale, familiale ou entre associés. Dans certaines situations, une procédure judiciaire peut toutefois être plus appropriée. Le premier échange permet précisément d'évaluer la voie la plus adaptée.
Oui. Une médiation peut être proposée à tout moment, y compris lorsqu'un avocat a déjà été saisi du dossier. Elle s'articule alors avec les conseils déjà engagés, sans remettre en cause leur rôle.
Le déroulement de la médiation
Organisation
et pratique.
Découvrez comment se déroule concrètement une médiation, de la première prise de contact jusqu'à son issue.
Selon la nature du différend, une médiation se déroule généralement sur quelques semaines à quelques mois. Elle comprend le plus souvent une ou plusieurs réunions, selon les besoins des parties.
Oui. Selon la situation et la préférence des parties, les séances peuvent avoir lieu en visioconférence, en tout ou partie.
Oui. La médiation repose sur l'engagement volontaire des parties. Chacune d'elles peut décider d'y mettre fin à tout moment si elle estime que le processus ne répond plus à ses attentes.
La médiation peut être interrompue à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. Vous conservez l'ensemble de vos droits et pouvez, si vous le souhaitez, saisir le tribunal compétent.
En général, les honoraires sont partagés entre les parties, à parts égales ou selon une répartition convenue entre elles. Voir notre page Honoraires.
Pas nécessairement. La première séance peut réunir toutes les parties, ou débuter par des entretiens individuels selon la situation. Le médiateur adapte le format aux besoins du dossier.
Les garanties juridiques
Neutralité,
confidentialité
et portée juridique.
Les principes qui garantissent la sécurité juridique et la confidentialité du processus.
Non. Le médiateur est indépendant, impartial et neutre. Il ne décide pas qui a raison ou tort et ne rend aucune décision. Son rôle est de permettre aux parties de renouer un dialogue constructif afin qu'elles élaborent elles-mêmes une solution.
Oui. La confidentialité est l'un des principes fondamentaux de la médiation. Les échanges et les documents élaborés dans ce cadre ne peuvent en principe être divulgués ni invoqués dans une procédure ultérieure, sauf accord des parties ou exception prévue par la loi.
Oui. Les parties peuvent être assistées de leur avocat ou de tout conseil de leur choix pendant la médiation. Le médiateur intervient en complément de leurs conseils, non en remplacement.
L'accord n'est contraignant que s'il est librement accepté par les parties. Une fois signé, il les engage. Elles peuvent également demander son homologation afin de lui donner force exécutoire.
Non. La médiation n'a pas vocation à remplacer la justice lorsque celle-ci est nécessaire. Elle constitue une voie complémentaire, permettant, lorsque les conditions sont réunies, de rechercher une solution amiable avant, ou en parallèle, d'une éventuelle procédure.
Oui, sous certaines conditions. Une fois homologué par un juge, l'accord issu de la médiation acquiert force exécutoire, au même titre qu'une décision de justice.
Parlons de
votre situation.
Chaque conflit est particulier. Un premier échange confidentiel permet de comprendre votre situation, de répondre à vos questions et d'évaluer si la médiation constitue la voie la plus adaptée.
Échanger confidentiellement