La médiation
Comment se déroule
une médiation ?
Chaque médiation est différente, mais toutes suivent un cadre clair et structuré. De la première prise de contact jusqu'à la formalisation d'un accord, voici les principales étapes d'une médiation en entreprise.
Étape par étape
Six étapes,
un cadre précis.
Sophie Rimbaud
Médiatrice en droit des affaires
« Mon rôle est de créer les conditions d'un
dialogue permettant aux parties de construire
leur propre solution. »
Premier échange
Un premier contact confidentiel et sans engagement permet de comprendre votre situation et d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée.
Comprendre la situation
Cette étape permet de préciser le contexte, d'identifier les personnes concernées et de définir un cadre de médiation adapté au différend.
Accord des parties
Les parties acceptent formellement de s'engager dans le processus. Une convention de médiation fixe le cadre de l'intervention, notamment les règles de confidentialité, les modalités d'organisation et les honoraires.
Réunions de médiation
Une ou plusieurs séances sont organisées, en présence de toutes les parties ou séparément selon les besoins. Le médiateur facilite le dialogue, sans conseiller une partie ni trancher à leur place.
Formalisation de l'accord
Lorsqu'une solution est trouvée, elle est formalisée par écrit et signée par les parties. Elle peut, si celles-ci le souhaitent, être homologuée par un juge afin de lui donner force exécutoire.
Suivi de l'accord
Une fois la médiation terminée, un point de suivi peut être organisé afin de vérifier la mise en œuvre de l'accord et, si nécessaire, d'accompagner les derniers ajustements.
Durée et organisation
Un rythme adapté
à votre situation.
Selon la complexité du différend et le nombre de personnes concernées, une médiation peut se dérouler sur une ou plusieurs séances, généralement réparties sur plusieurs semaines. Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance, selon ce qui convient le mieux aux parties.
Chaque séance dure généralement entre une et deux heures. Le rythme entre les séances est fixé d'un commun accord, en fonction de la disponibilité des parties et de la complexité des sujets à aborder. Le nombre de séances n'est jamais fixé à l'avance : il dépend de la nature du différend, du rythme des échanges et de l'évolution des discussions entre les parties.
Vos questions
Les questions les plus fréquentes.
Dois-je être présent à toutes les réunions ?
Oui, en principe, la présence des parties directement concernées est nécessaire. Chacune peut être accompagnée de son avocat ou d'un conseil, qui conserve son rôle habituel.
Les parties sont-elles toujours réunies ensemble ?
Pas nécessairement. Selon les besoins de la médiation, certaines séquences peuvent se dérouler en présence de toutes les parties, tandis que d'autres peuvent donner lieu à des entretiens séparés. Le médiateur choisit, avec l'accord des participants, le format le plus adapté à la recherche d'une solution.
La médiation peut-elle se dérouler à distance ?
Oui. Selon la situation et la préférence des parties, les séances peuvent avoir lieu en visioconférence, en tout ou partie.
Que se passe-t-il si nous ne trouvons pas d'accord ?
La médiation peut être interrompue à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. Vous conservez l'ensemble de vos droits et pouvez, si vous le souhaitez, saisir le tribunal compétent.
Peut-on interrompre une médiation en cours de route ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat à chaque étape du processus, et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment.
Parlons de
votre situation.
Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement