Honoraires de médiation
Combien coûte
une médiation d'entreprise ?
Chaque médiation fait l'objet d'une tarification définie en fonction de la situation. Lorsque son périmètre peut être déterminé à l'avance, Koselys privilégie un forfait. Dans les autres situations, les honoraires sont facturés au temps passé.
Le premier échange de 30 minutes est offert et sans engagement. Il permet de comprendre votre situation et de vous indiquer le tarif applicable avant le démarrage de la médiation.
Médiation au forfait
900 à
3 500 € HT.
Le montant du forfait est déterminé après le premier échange, en fonction du périmètre de la médiation, du nombre de sujets à traiter, du nombre de parties et des enjeux du différend. Il est communiqué et accepté avant le démarrage de la médiation.
Pour les situations nécessitant un dispositif particulier ou dont le périmètre dépasse le cadre habituel d'une médiation au forfait, une proposition spécifique est établie.
Tarification horaire
250 € HT
par heure.
Lorsque le déroulement de la médiation ne permet pas d'établir raisonnablement un forfait, les honoraires sont facturés au temps réellement consacré au processus.
Frais d'ouverture de dossier
250 € HT.
Les frais d'ouverture de dossier s'élèvent à 250 € HT, distincts des honoraires de médiation. Ils sont dus à la signature de la convention de médiation.
Ils couvrent l'ouverture du dossier, l'étude initiale de la situation, la prise de contact avec les parties et l'organisation de la médiation. Ils restent acquis même si la médiation n'est finalement pas menée à son terme.
Et si davantage de temps est nécessaire ?
Aucun dépassement
sans votre accord.
Si le périmètre de la médiation évolue ou nécessite des interventions supplémentaires au-delà de ce qui avait été convenu, vous en êtes informé avant toute poursuite. Ces interventions sont alors facturées 250 € HT par heure et ne sont engagées qu'avec l'accord préalable des parties.
Répartition entre les parties
Qui paie
la médiation ?
Les frais d'ouverture et les honoraires de médiation (forfait ou tarif horaire) sont, sauf accord différent entre elles, partagés à parts égales entre les parties. Cette répartition est précisée dans la convention de médiation, avant le démarrage du processus.
Ce que comprennent les honoraires
Une intervention
complète et préparée.
Selon la formule applicable, les honoraires couvrent :
- L'étude du dossier et des pièces
- Les entretiens individuels avec chaque partie
- Les séances communes et les apartés éventuels
- Les échanges nécessaires entre les séances
- L'accompagnement des parties dans la formalisation des termes de leur accord, la rédaction juridique éventuelle pouvant être confiée à leurs conseils
Vos questions
Les questions les plus fréquentes.
Le premier échange est-il payant ?
Non. Le premier échange, d'une durée de 30 minutes, est offert et sans engagement. Il permet de comprendre votre situation, d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée et de vous indiquer le tarif applicable.
Qui paie les honoraires de la médiation ?
Les frais d'ouverture et les honoraires de médiation (forfait ou tarif horaire) sont, sauf accord différent entre elles, partagés à parts égales entre les parties. Cette répartition est précisée dans la convention de médiation, signée avant le démarrage du processus.
Y a-t-il des frais si la médiation n'aboutit pas ?
Les frais d'ouverture restent dus dans tous les cas. Pour une médiation au forfait, le forfait convenu reste dû même si la médiation n'aboutit pas à un accord. Pour une médiation facturée au temps passé, seul le temps effectivement consacré est facturé.
Comment se déroule le règlement des honoraires ?
Les frais d'ouverture sont réglés à la signature de la convention de médiation. Pour un forfait, les honoraires sont réglés avant le démarrage effectif de la médiation. Pour un tarif horaire, ils sont réglés selon une facturation périodique ou à l'issue de chaque séance.
Le prix peut-il évoluer en cours de médiation ?
Si le périmètre de la médiation évolue et nécessite des interventions supplémentaires, vous en êtes informé avant toute facturation complémentaire. Celle-ci n'est engagée qu'avec l'accord préalable des parties.
Puis-je être accompagné de mon avocat ?
Oui. Les parties peuvent être assistées de leur avocat ou de tout conseil de leur choix pendant la médiation. Le médiateur intervient en complément de leurs conseils, non en remplacement.
Les tarifs présentés sur cette page concernent les médiations conventionnelles. En cas de médiation ordonnée par une juridiction, les honoraires sont déterminés selon les modalités applicables à la médiation judiciaire.
Parlons de
votre situation.
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, permet de comprendre votre situation et de vous indiquer précisément le tarif applicable.
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