La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’expliquer les modalités de traitement de vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du site internet www.koselys.fr (le « Site ») et de préciser les mesures mises en œuvre pour en assurer la protection.
Le site Koselys est une marque exploitée par OSELYS SAS, responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
La présente Politique de Confidentialité s’applique à toute personne utilisant le Site (les « Utilisateurs ») ainsi qu’aux personnes prenant contact avec Koselys dans le cadre de ses activités de médiation, de négociation et d’accompagnement.
1. Acceptation
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Si vous n’acceptez pas cette politique, vous êtes libre de cesser d’utiliser le Site.
2. Définition
Une donnée à caractère personnel (« Donnée Personnelle ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse IP ou tout autre identifiant.
3. Données collectées
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Société et fonction ;
- Contenu de votre demande ;
- Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, cookies, statistiques de fréquentation).
Les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont identifiées comme telles lors de leur collecte.
4. Formulaire de contact
Vous pouvez contacter Koselys via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les informations recueillies sont exclusivement utilisées afin de :
- répondre à votre demande ;
- organiser un premier échange ou un rendez-vous ;
- assurer le suivi de nos échanges.
Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes d’information ;
- organiser des rendez-vous ;
- établir une proposition d’accompagnement ou de médiation ;
- assurer le suivi administratif de nos prestations ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de vos données personnelles.
6. Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
- votre consentement ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- le respect de nos obligations légales ;
- notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la sécurité et le développement de nos activités.
7. Destinataires des donnée
Les données collectées sont exclusivement destinées à OSELYS SAS.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance du Site ou les services informatiques, uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et conformément au RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des fins commerciales.
Nous pourrons également être amenés à communiquer certaines données lorsque la loi ou une décision judiciaire nous y oblige.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sauf obligation légale particulière :
- les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange ;
- les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant les durées prévues par les obligations comptables, fiscales et légales.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
OSÉLYS SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Cookie
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
12. Mineurs
Le Site est destiné à un public majeur.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
13. Modification
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
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Marque : Koselys
E-mail : contact@koselys.fr