La difficulté vient d’une combinaison souvent mal comprise : dans une SARL, chaque cogérant dispose en principe, vis-à-vis des tiers, de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des décisions que la loi réserve aux associés. Le désaccord entre cogérants ne bloque donc pas nécessairement l’activité externe de la société, alors que certaines décisions collectives peuvent, elles, se retrouver paralysées.
Vous vous reconnaissez peut-être dans l’une de ces situations :
- Deux cogérants prennent des engagements contradictoires envers des tiers, sans se concerter au préalable.
- L’un des deux prend des décisions importantes sans en informer l’autre.
- Une décision relevant des associés reste bloquée faute d’accord entre eux.
- Une décision urgente reste en suspens parce qu’aucun consensus n’émerge, alors que l’activité continue de tourner.
Exemple : dans une SARL fondée par deux cogérants également associés, l’un engage seul la société dans un nouveau bail commercial sans en avertir l’autre. Celui-ci découvre la décision plusieurs semaines plus tard. Leur désaccord interne ne suffit pas, à lui seul, à rendre l’engagement inopposable au bailleur.
Quels signes montrent qu’une cogérance devient ingérable ?
- Communication rompue entre les deux cogérants, décisions apprises après coup
- Instructions contradictoires données aux salariés ou aux partenaires
- Décisions relevant des associés qui restent bloquées faute d’accord
- Multiplication des engagements pris unilatéralement, sans concertation
Un désaccord entre cogérants ne traduit pas nécessairement une rupture de confiance totale. Il peut résulter d’une divergence sur la stratégie à suivre, d’une répartition des rôles jamais clairement posée dès le départ, ou d’une charge de travail perçue comme déséquilibrée entre les deux.
Ce que dit réellement le droit français
En SARL, l’article L.223-18 du Code de commerce prévoit qu’en cas de pluralité de gérants, chacun détient séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société vis-à-vis des tiers, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Entre cogérants, une opposition à une opération peut intervenir avant sa conclusion. Mais vis-à-vis des tiers, cette opposition reste sans effet, sauf s’il est établi qu’ils en avaient connaissance.
Les limitations statutaires apportées aux pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers. Leur non-respect peut en revanche avoir des conséquences dans les relations internes et, selon les circonstances, engager la responsabilité du cogérant concerné.
Lorsque les cogérants sont également associés. La situation devient particulièrement sensible lorsque les deux cogérants détiennent également le capital à parts égales. Le conflit de gestion se double alors d’un blocage possible au niveau des décisions collectives : aucune majorité ne se dégage naturellement pour certaines décisions relevant des associés, notamment l’approbation des comptes annuels. Cette configuration est similaire à celle décrite dans Nous sommes associés à 50/50 : comment sortir d’un blocage ?.
Les associés peuvent révoquer un cogérant selon les conditions prévues par l’article L.223-25 du Code de commerce. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Lorsque les cogérants sont également associés et que leur mésentente paralyse durablement le fonctionnement de la société, une dissolution judiciaire pour justes motifs peut être demandée sur le fondement de l’article 1844-7, 5° du Code civil, une solution radicale qui met fin à la société elle-même.
Les erreurs à éviter
- Penser qu’un désaccord interne empêche l’autre cogérant d’engager la société vis-à-vis des tiers : ce n’est pas le cas
- Laisser une décision relevant des associés bloquée indéfiniment sans rechercher de solution
- Multiplier les décisions unilatérales sans formaliser d’opposition en amont
- Attendre une dégradation totale de la relation avant d’agir
Les solutions possibles
- Clarifier ou formaliser la répartition des pouvoirs entre les cogérants, même si elle reste inopposable aux tiers, elle structure utilement les relations internes.
- Exercer formellement son droit d’opposition avant qu’une opération litigieuse ne soit conclue, plutôt que de la contester après coup.
- Rechercher une résolution amiable, notamment grâce à une médiation, pour redéfinir les rôles de chacun ou organiser la sortie de l’un des cogérants.
- Solliciter les associés pour statuer sur une éventuelle révocation si le blocage persiste.
- Envisager la dissolution judiciaire uniquement en dernier recours, lorsque les cogérants sont également associés et que la mésentente paralyse durablement la société.
Pour comparer plus largement les différentes voies de résolution, l’article médiation, conciliation ou procédure judiciaire : quelle solution choisir détaille les critères à prendre en compte.
Quand privilégier une résolution amiable ?
Une résolution amiable est particulièrement pertinente lorsque la relation entre cogérants reste globalement fonctionnelle malgré le désaccord, ou lorsque l’urgence opérationnelle rend une procédure de révocation ou une dissolution trop lente pour répondre à la situation. Elle permet de redéfinir concrètement la répartition des rôles, les modalités de décision, ou les conditions d’une sortie négociée, dans un cadre confidentiel. Lorsque le dialogue est totalement rompu, ou lorsqu’une décision sur le maintien de l’un des cogérants dans ses fonctions devient nécessaire, les mécanismes prévus par le droit des sociétés peuvent alors devoir être mobilisés.
- Chaque cogérant peut en principe engager seul la société vis-à-vis des tiers, même en désaccord avec l’autre : le blocage interne n’empêche pas ce risque externe.
- Un droit d’opposition existe entre cogérants, mais il reste sans effet vis-à-vis des tiers sauf preuve qu’ils en avaient connaissance.
- Lorsque les cogérants sont également associés à 50/50, aucune majorité ne se dégage naturellement pour les décisions collectives, ce qui peut, en dernier recours, conduire à une dissolution judiciaire pour mésentente.
- Une résolution amiable permet souvent de redéfinir la gouvernance ou d’organiser une sortie plus rapidement qu’une procédure de révocation ou une dissolution.
En résumé, le danger d’une cogérance conflictuelle n’est pas seulement l’immobilisme. Il peut aussi venir de décisions concurrentes ou contradictoires prises pendant que le conflit s’installe. Agir tôt permet de remettre à plat les règles de décision, la répartition des responsabilités et, lorsque la poursuite de la cogérance n’est plus tenable, d’organiser une sortie plutôt que de subir un blocage prolongé.
Un cogérant peut-il engager seul la société malgré le désaccord de l’autre ?
Oui, en principe. Chaque cogérant détient séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société vis-à-vis des tiers, sous réserve des pouvoirs réservés par la loi aux associés.
Comment s’opposer valablement à une décision de l’autre cogérant ?
Une opposition peut intervenir avant que l’opération ne soit conclue. Mais vis-à-vis des tiers, cette opposition reste en principe sans effet, sauf s’il est établi qu’ils en avaient connaissance.
Que se passe-t-il si les cogérants sont associés à 50/50 ?
C’est la configuration la plus à risque : aucune majorité ne se dégage naturellement pour les décisions relevant des associés, comme l’approbation des comptes, ce qui peut paralyser durablement certaines décisions collectives.
Peut-on révoquer un cogérant en cas de désaccord ?
Oui, selon les conditions prévues par l’article L.223-25 du Code de commerce. Sans juste motif, la révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le gérant est aussi révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
La médiation peut-elle aider à débloquer une cogérance en conflit ?
Oui, une médiation permet souvent de redéfinir concrètement la répartition des rôles et des décisions, ou d’organiser une sortie négociée, avant d’en arriver à une révocation ou une dissolution.