Domaines d'intervention
Mon client refuse
de payer.
Lorsqu'un client refuse de payer ou conteste une facture, ce n'est pas seulement une créance qui est en jeu. La trésorerie de l'entreprise, la relation commerciale et parfois sa réputation peuvent rapidement être affectées.
La médiation offre un espace de dialogue pour sortir de cette impasse, avant que le contentieux judiciaire ne devienne la seule option.
Les situations concernées
Un conflit client
prend plusieurs formes.
Un litige commercial, un impayé ou un désaccord sur une prestation prennent des formes variées selon la nature de la relation client. La médiation offre un cadre de dialogue adapté à chacune de ces situations.
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
- Une facture reste impayée malgré plusieurs relances.
- Le client conteste la qualité ou la conformité d'une prestation.
- Un désaccord porte sur l'interprétation ou l'exécution d'un contrat commercial.
- Le client menace de rompre la relation commerciale, ou d'engager une procédure.
- Les échanges sont rompus et chacun reste sur ses positions.
Pourquoi la médiation
Préserver la relation ou
organiser une séparation sereine.
Face à un impayé ou à un litige commercial, le recours au juge reste parfois nécessaire, notamment lorsque la mauvaise foi est manifeste ou que les enjeux financiers sont importants. Mais dans de nombreuses situations, la médiation permet de rechercher une solution rapide tout en préservant, lorsque cela est souhaitable, la relation commerciale.
La médiation crée un espace confidentiel où chacun peut exposer sa version des faits et ses attentes, loin des postures que peuvent entraîner les mises en demeure ou les échanges d'avocats.
L'objectif n'est pas nécessairement de poursuivre la relation commerciale. Il est de permettre aux deux parties de construire une solution durable, en trouvant un accord sur les modalités de règlement ou en organisant une séparation dans de bonnes conditions.
Comment ça se passe
Un premier échange,
sans engagement.
La médiation débute toujours par un premier échange confidentiel, pour comprendre votre situation et évaluer si elle s'y prête. Si c'est le cas, les parties sont réunies dans un cadre structuré, sur une ou plusieurs séances, jusqu'à ce qu'une solution puisse être construite ensemble et, lorsqu'un accord est trouvé, formalisée.
Voir le déroulé complet d'une médiationVos questions
Les questions les plus fréquentes.
La médiation commerciale est-elle obligatoire ?
Non, sauf si une clause de médiation préalable a été prévue dans le contrat commercial. En dehors de ce cas, elle repose sur l'accord des deux parties à s'y engager.
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Les parties conservent l'ensemble de leurs droits et peuvent, si elles le souhaitent, saisir le tribunal compétent. Rien de ce qui a été échangé en médiation ne peut être utilisé dans une procédure ultérieure.
Combien de temps dure une médiation avec un client ?
Cela dépend de la complexité du désaccord. La plupart des médiations commerciales se déroulent sur une à quelques séances, échelonnées sur plusieurs semaines.
Mon client peut-il refuser la médiation ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat. Si l'une des parties refuse d'y participer, il reste possible d'engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, c'est l'un des fondements de la médiation. Les échanges restent strictement confidentiels, et ne peuvent être ni divulgués ni utilisés dans une éventuelle procédure ultérieure.
Faut-il être accompagné de son avocat ?
Oui, si vous le souhaitez. Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout au long de la médiation. Celui-ci conserve pleinement son rôle de conseil juridique.
Parlons de
votre situation.
Chaque conflit client est unique. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement