Domaines d'intervention
Mon fournisseur remet
en cause notre contrat.
Rupture de contrat, refus d'exécuter un engagement, menace de procédure : un conflit avec un fournisseur expose l'entreprise à un risque opérationnel immédiat. La continuité de l'activité, les approvisionnements et parfois la satisfaction des propres clients de l'entreprise peuvent rapidement être affectés.
La médiation offre un espace de dialogue pour sortir de cette impasse, avant que le contentieux judiciaire ne devienne la seule option.
Les situations concernées
Un conflit fournisseur
prend plusieurs formes.
Une rupture de contrat, un litige commercial ou un désaccord sur l'exécution d'un engagement prennent des formes variées selon la nature de la relation fournisseur. La médiation offre un cadre de dialogue adapté à chacune de ces situations.
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
- Le fournisseur rompt le contrat de manière unilatérale ou brutale.
- Il refuse d'exécuter un engagement contractuel pris initialement.
- Les parties ne parviennent plus à s'accorder sur les conditions d'exécution, de résiliation ou de renégociation du contrat.
- Le fournisseur menace d'engager une procédure judiciaire.
- La relation commerciale s'est dégradée au point de rendre toute négociation directe difficile.
Pourquoi la médiation
Rouvrir le dialogue pour
sécuriser l'activité.
Face à un conflit fournisseur, le recours au juge reste parfois nécessaire, notamment lorsque l'urgence opérationnelle l'impose. Mais dans de nombreux cas, la médiation permet d'aller plus vite, et de préserver, lorsque cela est possible, une relation commerciale essentielle à la continuité de l'activité, à la production ou aux livraisons.
La médiation crée un espace confidentiel où chaque partie peut exposer ses contraintes respectives, commerciales, financières ou opérationnelles, loin des postures figées par les échanges contractuels.
L'objectif n'est pas nécessairement de poursuivre la relation avec ce fournisseur. Il est de permettre aux deux parties de construire une solution durable, en redéfinissant les conditions de leur collaboration ou en organisant une sortie de la relation dans de bonnes conditions.
Comment ça se passe
Un premier échange,
sans engagement.
La médiation débute toujours par un premier échange confidentiel, pour comprendre votre situation et évaluer si elle s'y prête. Si c'est le cas, les parties sont réunies dans un cadre structuré, sur une ou plusieurs séances, jusqu'à ce qu'une solution puisse être construite ensemble et, lorsqu'un accord est trouvé, formalisée.
Voir le déroulé complet d'une médiationVos questions
Les questions les plus fréquentes.
La médiation avec un fournisseur est-elle obligatoire ?
Non, sauf si une clause de médiation préalable a été prévue dans le contrat. En dehors de ce cas, elle repose sur l'accord des deux parties à s'y engager.
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Les parties conservent l'ensemble de leurs droits et peuvent, si elles le souhaitent, saisir le tribunal compétent. Rien de ce qui a été échangé en médiation ne peut être utilisé dans une procédure ultérieure.
Combien de temps dure une médiation avec un fournisseur ?
Cela dépend de la complexité du désaccord et de l'urgence opérationnelle. La plupart des médiations se déroulent sur une à quelques séances, échelonnées sur plusieurs semaines.
Mon fournisseur peut-il refuser la médiation ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat. Si l'une des parties refuse d'y participer, il reste possible d'engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, c'est l'un des fondements de la médiation. Les échanges restent strictement confidentiels, et ne peuvent être ni divulgués ni utilisés dans une éventuelle procédure ultérieure.
Faut-il être accompagné de son avocat ?
Oui, si vous le souhaitez. Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout au long de la médiation. Celui-ci conserve pleinement son rôle de conseil juridique.
Parlons de
votre situation.
Chaque conflit fournisseur est unique. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement