Domaines d'intervention — Négociation commerciale B2B
Mon fournisseur remet
en cause notre contrat.
Rupture de contrat, refus d'exécuter un engagement, révision unilatérale de tarifs ou menace de procédure : un conflit avec un fournisseur expose l'entreprise à un risque opérationnel immédiat. La continuité des approvisionnements, le respect des plannings de production et la satisfaction de vos propres clients s'en trouvent directement menacés.
Basé à Aix-en-Provence et intervenant dans l'ensemble de la région PACA, le cabinet Koselys offre un cadre neutre et confidentiel de résolution amiable pour débloquer les litiges fournisseurs avant la rupture ou la saisie des tribunaux.
Les situations concernées
Un conflit fournisseur
prend plusieurs formes.
Une interruption de livraison, un désaccord tarifaire ou une remise en cause des engagements contractuels prennent des formes différentes selon la dépendance économique et l'historique commercial. La médiation offre un cadre de négociation structuré adapté à chaque situation.
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
- Le fournisseur notifie une rupture unilatérale ou brutale de la relation commerciale.
- Un refus d'exécuter une commande ou une prestation conforme au contrat d'origine survient.
- Un blocage s'installe sur les modalités de révision des prix, de résiliation ou d'avenant au contrat.
- Le partenaire commercial menace d'interrompre les livraisons ou d'engager une action judiciaire.
- La relation s'est dégradée au point de rendre toute négociation directe inefficace.
Pourquoi la médiation
Rouvrir le dialogue pour
sécuriser l'activité.
Face à un différend fournisseur majeur, l'action judiciaire d'urgence (référé) demeure parfois nécessaire en cas de risque de cessation d'activité. Toutefois, le procès détruit la relation commerciale et alourdit considérablement les charges d'exploitation.
La médiation d'affaires rétablit un espace confidentiel dans lequel les dirigeants et leurs conseils juridiques peuvent analyser les contraintes économiques, financières et logistiques réciproques. Elle permet de sortir des rapports de force pour chercher des solutions réalistes.
L'objectif n'est pas obligatoirement de maintenir la relation indéfiniment. Il est de permettre aux deux parties de construire un accord équilibré : aménagement des conditions tarifaires, rééchelonnement des livraisons ou organisation d'une fin de contrat progressive et sécurisée pour la chaîne de valeur.
Comment ça se passe
Un premier échange,
sans engagement.
La démarche débute toujours par un premier entretien confidentiel pour évaluer la situation et valider l'opportunité d'une démarche amiable. Si les conditions sont réunies, les parties sont accompagnées lors de séances de travail afin de formaliser un protocole d'accord exécutoire.
Voir le déroulé complet d'une médiationVos questions
Les questions les plus fréquentes.
La médiation avec un fournisseur est-elle obligatoire ?
Non, sauf si une clause de médiation préalable a été prévue dans le contrat. En dehors de ce cas, elle repose sur l'accord des deux parties à s'y engager.
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Les parties conservent l'ensemble de leurs droits et peuvent, si elles le souhaitent, saisir le tribunal compétent. Rien de ce qui a été échangé en médiation ne peut être utilisé dans une procédure ultérieure.
Combien de temps dure une médiation avec un fournisseur ?
Cela dépend de la complexité du désaccord et de l'urgence opérationnelle. La plupart des médiations se déroulent sur une à quelques séances, échelonnées sur plusieurs semaines.
Mon fournisseur peut-il refuser la médiation ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat. Si l'une des parties refuse d'y participer, il reste possible d'engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, c'est l'un des fondements de la médiation. Les échanges restent strictement confidentiels, et ne peuvent être ni divulgués ni utilisés dans une éventuelle procédure ultérieure.
Faut-il être accompagné de son avocat ?
Oui, si vous le souhaitez. Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout au long de la médiation. Celui-ci conserve pleinement son rôle de conseil juridique.
Parlons de
votre situation.
Chaque conflit fournisseur possède ses propres contraintes opérationnelles et juridiques. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement