Domaines d'intervention
Les tensions familiales
fragilisent l'entreprise.
Dans une entreprise familiale, les enjeux économiques se mêlent souvent à l'histoire familiale. Un désaccord qui, ailleurs, resterait circonscrit à l'entreprise peut ici fragiliser la gouvernance, les relations entre les membres de la famille et parfois un patrimoine construit au fil de plusieurs générations.
La médiation offre un espace de dialogue pour sortir de cette impasse, avant que le contentieux judiciaire ne devienne la seule option.
Les situations concernées
Un conflit au sein d'une
entreprise familiale prend plusieurs formes.
Dans une entreprise familiale, une succession, une transmission ou un désaccord entre générations prennent des formes variées selon l'histoire et l'organisation de la famille. La médiation offre un cadre de dialogue adapté à chacune de ces situations.
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
- La succession ou la transmission de l'entreprise divise la famille.
- La répartition du capital entre membres de la famille fait l'objet de désaccords.
- Un désaccord entre générations porte sur la stratégie ou l'avenir de l'entreprise.
- Le départ ou l'exclusion d'un membre de la famille crée un profond désaccord.
- Les tensions professionnelles débordent sur les relations familiales, et inversement.
Pourquoi la médiation
Préserver l'entreprise familiale
et le patrimoine.
Face à un conflit dans une entreprise familiale, le recours au juge reste parfois nécessaire. Mais dans de nombreux cas, la médiation permet de prendre en compte simultanément ce qu'une procédure judiciaire aurait tendance à séparer : les enjeux économiques et les enjeux familiaux.
La médiation crée un espace confidentiel où chaque membre de la famille peut exprimer ce qui, bien souvent, ne peut plus être exprimé sereinement, ni dans l'entreprise, ni au sein de la famille : les attentes, les incompréhensions, les inquiétudes et la vision de chacun pour l'avenir de l'entreprise familiale.
L'objectif n'est pas nécessairement de réconcilier tous les points de vue. Il est de permettre à la famille de construire une solution durable, en préservant autant que possible l'entreprise familiale, les relations entre ses membres et le patrimoine transmis entre les générations.
Comment ça se passe
Un premier échange,
sans engagement.
La médiation dans une entreprise familiale débute toujours par un premier échange confidentiel, pour comprendre votre situation et évaluer si elle s'y prête. Si c'est le cas, les membres de la famille concernés sont réunis dans un cadre structuré, sur plusieurs séances si nécessaire, jusqu'à ce qu'une solution puisse être construite ensemble et, lorsqu'un accord est trouvé, formalisée.
Voir le déroulé complet d'une médiationVos questions
Les questions les plus fréquentes.
La médiation familiale en entreprise est-elle obligatoire ?
Non. Elle repose sur l'accord des membres de la famille à s'y engager. Elle peut être proposée par l'un d'entre eux, ou suggérée par un conseil de l'entreprise.
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Les parties conservent l'ensemble de leurs droits et peuvent, si elles le souhaitent, saisir le tribunal compétent. Rien de ce qui a été échangé en médiation ne peut être utilisé dans une procédure ultérieure.
Combien de temps dure une médiation familiale ?
Cela dépend du nombre de personnes concernées et de la complexité des enjeux, souvent à la fois économiques et familiaux. La plupart des médiations se déroulent sur plusieurs séances, échelonnées sur quelques mois.
Un membre de la famille peut-il refuser la médiation ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat de chaque participant. Si l'un des membres de la famille refuse d'y participer, il reste possible d'engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, c'est l'un des fondements de la médiation. Les échanges restent strictement confidentiels, et ne peuvent être ni divulgués ni utilisés dans une éventuelle procédure ultérieure.
Tous les membres de la famille doivent-ils participer ?
Pas nécessairement. La médiation réunit les personnes directement concernées par le différend. Selon les situations, d'autres membres de la famille pourront être associés si cela est utile à la recherche d'une solution.
La médiation est-elle adaptée lorsqu'une succession est déjà engagée ?
Oui. La médiation peut intervenir avant, pendant ou après une succession, dès lors que les personnes concernées souhaitent rechercher une solution amiable sur les conséquences du différend pour l'entreprise familiale.
Faut-il être accompagné de son avocat ?
Oui, si vous le souhaitez. Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout au long de la médiation. Celui-ci conserve pleinement son rôle de conseil juridique.
Parlons de
votre situation.
Chaque entreprise familiale a sa propre histoire. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement