Méthode & Processus
Comment se déroule
une médiation ?
Chaque litige d'affaires est singulier, mais toute médiation suit un cadre structuré, sécurisé et strictement confidentiel. Basé à Aix-en-Provence et intervenant dans l'ensemble de la région PACA, le cabinet Koselys vous accompagne à chaque étape du processus.
De la première prise de contact jusqu'à la signature éventuelle d'un protocole d'accord, voici le déroulement type d'une démarche amiable.
Étape par étape
Six étapes,
un cadre précis.
Sophie Rimbaud
Médiatrice en droit des affaires
« Mon rôle est de créer les conditions d'un dialogue permettant aux parties de construire leur propre solution. »
Premier échange
Un premier contact confidentiel et sans engagement permet de comprendre la situation, d'identifier les enjeux et d'évaluer si la médiation constitue la voie la plus adaptée.
Comprendre la situation
Cette étape permet de préciser le contexte juridique et économique, d'identifier l'ensemble des parties prenantes et de définir les modalités d'invitation de l'autre partie.
Accord des parties
Les parties acceptent formellement de s'engager. Une convention de médiation fixe le cadre, le principe de confidentialité stricte, les modalités de travail et le barème d'honoraires.
Réunions de médiation
Une ou plusieurs séances sont organisées, plénières ou en entretiens séparés (causus). Le médiateur facilite la négociation sans jamais imposer de décision ni conseiller une partie.
Formalisation de l'accord
Lorsqu'une solution est trouvée, elle est rédigée sous forme d'accord ou de protocole d'accord, souvent avec l'aide des avocats des parties, et peut être homologuée par le juge.
Suivi de l'accord
Une fois la médiation clôturée, un point de suivi peut être planifié à moyenne échéance pour s'assurer du respect des engagements pris et ajuster les modalités si nécessaire.
Durée et organisation
Un rythme adapté
à votre situation.
Selon la complexité du différend d'affaires et le nombre de personnes concernées, une médiation peut se dérouler sur une à plusieurs séances, généralement réparties sur quelques semaines. Les réunions se tiennent en présentiel à Aix-en-Provence ou à distance (visioconférence sécurisée).
Chaque séance dure généralement entre une heure trente et deux heures. Le calendrier est fixé d'un commun accord selon l'agenda des parties et de leurs conseils juridiques. Le nombre de réunions s'adapte en permanence à l'avancée des négociations.
Vos questions
Les questions les plus fréquentes.
Dois-je être présent à toutes les réunions ?
Oui, en principe, la présence des parties directement concernées est nécessaire. Chacune peut être accompagnée de son avocat ou d'un conseil, qui conserve son rôle habituel.
Les parties sont-elles toujours réunies ensemble ?
Pas nécessairement. Selon les besoins de la médiation, certaines séquences peuvent se dérouler en présence de toutes les parties, tandis que d'autres peuvent donner lieu à des entretiens séparés. Le médiateur choisit, avec l'accord des participants, le format le plus adapté à la recherche d'une solution.
La médiation peut-elle se dérouler à distance ?
Oui. Selon la situation et la préférence des parties, les séances peuvent avoir lieu en visioconférence, en tout ou partie.
Que se passe-t-il si nous ne trouvons pas d'accord ?
La médiation peut être interrompue à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. Vous conservez l'ensemble de vos droits et pouvez, si vous le souhaitez, saisir le tribunal compétent.
Peut-on interrompre une médiation en cours de route ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat à chaque étape du processus, et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment.
Parlons de
votre situation.
Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement