Domaines d'intervention — Gouvernance & Patrimoine
Les tensions familiales
fragilisent l'entreprise.
Dans une entreprise familiale, les intérêts économiques se mêlent étroitement à l'histoire et à la mémoire familiales. Un désaccord stratégique ou successoral qui, ailleurs, resterait strictement d'affaires peut ici paralyser la gouvernance, altérer les liens familiaux et fragiliser un patrimoine transmis sur plusieurs générations.
Implanté à Aix-en-Provence et présent dans l'ensemble de la région PACA, le cabinet Koselys offre un cadre d'accompagnement neutre et confidentiel pour débloquer ces situations complexes avant la rupture irréparable.
Les situations concernées
Un conflit au sein d'une
entreprise familiale prend plusieurs formes.
Succession, transmission du pouvoir, gouvernance partagée ou désaccords intergénérationnels prennent des formes singulières selon la culture familiale. La médiation réintroduit une méthode structurée adaptée aux spécificités des PME et ETI familiales.
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
- La préparation ou la réalisation de la transmission opérationnelle et patrimoniale génère des blocages.
- La répartition du capital entre héritiers actifs (exécutifs) et non actifs (actionnaires) fait l'objet de contestations.
- Un conflit de vision oppose les générations sur les choix d'investissement, de modernisation ou de gouvernance.
- Le retrait, la succession ou la sortie d'un membre de la famille suscite des tensions financières ou personnelles.
- Les différends professionnels perturbent la sphère privée, rendant les réunions de direction impossibles.
Pourquoi la médiation
Préserver l'entreprise familiale
et le patrimoine.
Face à un blocage au sein d'une entreprise familiale, le contentieux judiciaire s'avère particulièrement destructeur. Il s'étale sur de longues années, expose le patrimoine à la dépréciation et détruit la cohésion familiale de façon irréversible.
La médiation d'affaires crée un espace neutre et sécurisé où chaque membre concerné peut exprimer ses contraintes, ses priorités et ses appréhensions, en présence de ses conseils habituels (notaires, avocats, experts-comptables).
L'objectif n'est pas d'imposer un compromis affectif, mais d'élaborer une solution d'organisation pérenne : clarification de la gouvernance, rédaction d'un protocole d'accord, aménagement de la transmission ou rachat encadré de participations.
Comment ça se passe
Un premier échange,
sans engagement.
L'accompagnement débute toujours par un premier entretien individuel et confidentiel pour analyser la situation et évaluer l'opportunité d'une démarche amiable. Si les conditions sont réunies, les parties sont accompagnées lors de séances de travail afin de construire un accord formalisé et juridiquement sécurisé.
Voir le déroulé complet d'une médiationVos questions
Les questions les plus fréquentes.
La médiation familiale en entreprise est-elle obligatoire ?
Non. Elle repose sur l'accord des membres de la famille à s'y engager. Elle peut être proposée par l'un d'entre eux, ou suggérée par un conseil de l'entreprise (notaire, expert-comptable, avocat).
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Les parties conservent l'ensemble de leurs droits et peuvent, si elles le souhaitent, saisir le tribunal compétent. Rien de ce qui a été échangé en médiation ne peut être utilisé dans une procédure ultérieure.
Combien de temps dure une médiation familiale ?
Cela dépend du nombre de personnes concernées et de la complexité des enjeux. La plupart des médiations se déroulent sur plusieurs séances, échelonnées sur quelques mois.
Un membre de la famille peut-il refuser la médiation ?
Oui. La médiation repose sur le volontariat de chaque participant. Si l'un des membres de la famille refuse d'y participer, il reste possible d'engager ou de poursuivre une procédure judiciaire.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui, c'est l'un des fondements de la médiation. Les échanges restent strictement confidentiels, et ne peuvent être ni divulgués ni utilisés dans une éventuelle procédure ultérieure.
Tous les membres de la famille doivent-ils participer ?
Pas nécessairement. La médiation réunit les personnes directement concernées par le différend. Selon les situations, d'autres membres de la famille pourront être associés si cela est utile à la recherche d'une solution.
La médiation est-elle adaptée lorsqu'une succession est déjà engagée ?
Oui. La médiation peut intervenir avant, pendant ou après une succession, dès lors que les personnes concernées souhaitent rechercher une solution amiable sur les conséquences du différend pour l'entreprise familiale.
Faut-il être accompagné de son avocat ?
Oui, si vous le souhaitez. Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout au long de la médiation. Celui-ci conserve pleinement son rôle de conseil juridique.
Parlons de
votre situation.
Chaque entreprise familiale possède son histoire et ses équilibres propres. Un premier échange confidentiel permet d'évaluer si la médiation constitue une voie adaptée à votre situation.
Échanger confidentiellement